Conditions Générales de Vente – Wander Roads

Mise à jour le 22/08/2025

Bienvenue !

Wander Roads présente ci-dessous les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de tous ses Services.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre :

L’entreprise individuelle CAMILLE MOHR, aussi désignée sous son nom commercial Wander Roads, immatriculée sous le n° de SIREN 752 612 911 , situé au 14 rue des Châteaux D’eau, 21310 Beaumont-Sur-Vingeanne (ci-après désignée l’“Entreprise”, “Travel Planner” ou “Wander Roads”), d’une part,

Et,

Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Services vendus par Wander Roads (ci-après désignée le “Client” ou le “Consommateur”),

(Ci-après désignées ensemble les “Parties”).

Article 1 – Définition

“Site” – désigne le site internet https://wander-roads.fr/.

“Service(s)” – désigne tous les Services proposés par Wander Roads.

“Carnet de voyage” – désigne le Carnet numérique ou papier envoyé par Wander Roads.

“Carte interactive” – désigne une carte géographique numérique personnalisée créée par Wander Roads, contenant les lieux sélectionnés dans le cadre du Voyage.

“Formule(s)” – désigne les offres de Services prédéfinies et disponibles sur le Site, comprenant un Contenu, un tarif et des conditions spécifiques.

“Livrable(s)” – désigne les fichiers compris dans les offres, tels que le Carnet de Voyage et la Carte interactive, fournis au Client.

 

“Contenu(s)” – désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Wander Roads.

“Voyage” – désigne le voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Client.

 

“Appel découverte” – désigne l’appel préalable à l’envoi du devis durant lequel Wander Roads apporte les informations nécessaires au Consommateur.

“Modification(s) mineure(s)” – désigne les ajustements ponctuels apportés au Contenu des Livrables, sans altérer de manière significative la structure, le thème, la durée ou l’objectif du Voyage initial.

“Modification(s) importante(s)” – désigne les Modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties.

“Prestataire(s) externe(s)” – désigne toute entreprise, professionnel ou organisme tiers, indépendant de Wander Roads, auquel le Client peut avoir recours pour effectuer les réservations nécessaires à son Voyage (exemple : compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicule, Prestataires d’activités, guides locaux, plateformes de réservation, etc.).

Article 2 – A propos de Wander Roads

Wander Roads propose des services de Travel Planner. Son objectif est de conseiller le Client et de lui proposer une organisation adaptée au Voyage envisagé.

Dans ce cadre, Wander Roads réalise des Prestations de recherche et de conseil liées à l’organisation du Voyage (transport, hébergement, activités, services annexes, etc.) et remet au Client des Livrables personnalisés, dont le Contenu et la forme varient selon la Formule choisie, regroupant l’ensemble des informations nécessaires à la préparation et au bon déroulement du Voyage.

Attention, les Services proposés par Wander Roads n’incluent pas la réservation auprès des établissements recommandés, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Consommateur peut contacter l’Entreprise individuelle CAMILLE MOHR par email : contact.wanderroads@gmail.com.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le Consommateur et Wander Roads dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGV.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Article 4  – Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Consommateur et l’Entreprise se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• les présentes CGV;
• la facture;
• le devis;

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et l’Entreprise, tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 5 – Accès aux Services

5.1 – Capacité

L’accès aux Services proposés par Wander Roads est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.

5.2 – Devis

Le Consommateur peut faire une demande de devis à Wander Roads en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou en envoyant un message à @Wander__Roads sur Instagram.

Le devis émis par l’Entreprise est valable pour une durée maximale indiquée sur le devis. Passé ce délai, Wander Roads se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service.

5.3 – Appel découverte

Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par Wander Roads, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant une horaire auprès de @Wander__Roads via Instagram, Calendly ou en remplissant le formulaire présent sur le Site. Le Consommateur valide la commande en signant le devis.

 

5.4 – Acceptation des CGV

Après avoir validé le devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGV. Le Service ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.

5.5 – Demande d’accès explicite et renoncement au droit de rétractation

Afin que les Services puissent débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, le Client est invité, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.

5.6 – Confirmation de l’achat

Afin de notifier au Client la bonne réception de sa commande, Wander Roads lui adresse par e-mail une confirmation de la commande, les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours.

 

5.7 – Versement d’un acompte obligatoire

La fourniture du Service débute après réception d’un acompte d’au moins 50% du montant total communiqué sur la facture s’il dépasse 300€. Pour les montants inférieurs à 300€, le règlement doit s’effectuer en totalité.

5.8 – Preuve de la transaction

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, Wander Roads conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

Article 6 – Caractéristiques des Services

6.1 – Description

La description des Services proposés par Wander Roads est communiquée sur le Site et notamment sur @Wander__Roads via Instagram. Lors de l’Appel découverte et des échanges pré-contractuels, Wander Roads décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.

Wander Roads propose plusieurs Formules de Services dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur le Site. Ces Formules varient notamment selon l’étendue des recherches attendues, le nombre de Voyageurs concernés, et les options choisies par le Consommateur.

Chaque Formule inclut a minima la réalisation de recherches personnalisées, la mise à disposition d’une Carte interactive, ainsi que l’envoi d’un Carnet de Voyage au format numérique (PDF) comprenant les propositions, liens de réservation et informations nécessaires à l’organisation du Voyage.

En option, le Client peut demander l’impression et l’expédition d’un Carnet de Voyage au format papier. Cette option est facturée 20 € ou 25 € selon la Formule choisie et comprend l’impression et l’envoi du Carnet par courrier.

6.2 – Avertissement – Réservation non incluse

Les prix et les Services proposés par Wander Roads ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.).  Les frais de réservation sont à la charge du Client et ne font pas partie des Services. Wander Roads effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver auprès des Prestataires externes recommandés par le Travel Planner.

De plus, bien que Wander Roads veille à fournir un Service de qualité, le Client est averti que le Contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son Voyage.

6.3 – Modifications

 

6.3.1 – Modifications mineures incluses dans les Services

Selon la Formule commandée, le Client peut demander jusqu’à 2 Modifications Mineures liées au Voyage, sans frais supplémentaires, dans les 5 jours suivant la réception des Livrables. Chaque demande de Modification Mineure est appréciée par Wander Roads en fonction de l’impact sur le travail initial réalisé. Toute Modification est soumise à l’accord préalable des deux Parties.

Exemple de Modifications mineures : ajustement de l’heure d’arrivée ou de départ, changer l’ordre des étapes du Voyage, remplacer une activité par une autre étape…

6.3.2 – Modifications mineures en supplément

Toute demande de Modification mineure formulée au-delà du nombre inclus dans la Formule choisie fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis au Client pour validation avant toute Modification.

6.3.3 – Modification importante du Voyage

Toute demande de Modification ayant un impact significatif sur la structure, la durée ou le Contenu du Voyage initialement validé sera considérée comme une Modification importante. Cela inclut, à titre d’exemples non exhaustifs :

• un changement de destination ou de pays,
• l’ajout d’une ou plusieurs étapes non prévues initialement,
• la transformation du type de Voyage (exemple : passage de deux voyageurs à un groupe),
• ou toute Modification entraînant une reprise partielle ou totale des recherches.

Ces Modifications importantes ne sont pas incluses dans la Formule choisie et donneront lieu à un devis spécifique, soumis à l’accord du Client avant toute reprise de la Prestation.

6.4 – Indépendance

Wander Roads ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.

6.5 – Langue

Tout le Contenu proposé est en langue française.

6.6 – Territorialité

Les Services proposés par Wander Roads sont disponibles à la vente internationale.

 

6.7 – Évolution

Le Client souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 7 – Prix et modalité de paiement

7.1 – Prix

Le prix des Services sont communiqués sur le Site ou par devis.

 

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

7.2 – Paiement

Le paiement se fait peut être réalisé au choix :

• Par virement bancaire via l’IBAN renseigné sur le devis
• Par prélèvement bancaire via un lien de paiement sécurisé communiqué par e-mail
• En espèces en main propre.

À aucun moment Wander Roads n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.

7.3 – Modalité de paiement

Le règlement du Service peut intervenir soit par un paiement intégral à la commande, soit par le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant indiqué sur le devis. Dans ce dernier cas, le solde est exigible à la livraison des Livrables.

 

7.4 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Consommateur, et après l’envoi d’une notification restée infructueuse pendant 7 jours, des pénalités de retard seront applicables. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture et jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

En cas de non-paiement persistant, Wander Roads se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Consommateur.

7.5 – Réservation non incluse

Le prix des Services ne comprend pas les frais de réservation qui sont à la charge du Consommateur.

Article 8 – Durée

La durée nécessaire à la fourniture complète des Services est communiquée au Client lors de l’envoi du devis. La durée communiquée est indicative et peut évoluer en fonction des ajustements ou contraintes spécifiques liées à la demande.

En cas de demande de Modification par le Client, un nouveau délai estimatif sera notifié, tenant compte de l’impact de la Modification sur l’avancement de la Prestation.

Une fois les Modifications réalisées, le Client est invité à confirmer son acceptation des Livrables révisés dans un délai de 5 jours. À défaut de réponse dans ce délai, les Livrables seront considérés comme validés de manière tacite par le Client.

Toute demande de Prestation supplémentaire formulée après la livraison finale donnera lieu à un nouveau devis et à la communication d’un nouveau délai de réalisation, à valider par le Client.

Article 9 – Livraison

9.1 – Livraison numérique

Wander Roads transmet au Consommateur l’ensemble des Livrables par courrier électronique, sous la forme d’un fichier PDF regroupant les propositions, les liens de réservation ainsi que tous les détails relatifs au Voyage.

Le Consommateur s’engage à finaliser les réservations proposées dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception des Livrables, ou à informer Wander Roads en cas d’impossibilité ou de tout élément l’empêchant d’aboutir au processus de réservation.

Il est expressément rappelé que les demandes de Modifications mineures doivent être formulées dans un délai de 5 jours suivant la réception des Livrables numériques. Passé ce délai, toute demande de Modification sera considérée comme une demande nouvelle et donnera lieu à l’établissement d’un devis complémentaire, soumis à l’accord du Consommateur.

Il est expressément rappelé que le Consommateur demeure seul responsable de la finalisation des réservations (transport, hébergement, activités et services annexes) auprès des Prestataires externes sélectionnés.

Wander Roads n’effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du Consommateur et n’intervient en aucun cas en qualité d’intermédiaire, avant, pendant ou après le Voyage, entre le Consommateur et les Prestataires externes.

9.2 – Livraison du Carnet de Voyage (format papier)

Le Client peut également choisir le Service Optionnel du Carnet de Voyage au format papier. Le Carnet de Voyage au format papier regroupe toutes les informations liées au Voyage.

Aucune Modification ne pourra être apportée au Carnet après son impression. Toute demande d’adaptation ou de correction doit donc impérativement être transmise avant validation définitive des Livrables numériques.

Le Consommateur retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet :

9.2.1 – Mode de livraison

Le Carnet sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Consommateur.

9.2.2 – Délai d’expédition

Le colis est envoyé par Wander Roads 3  à 7 jours après envoi des Livrables au format numérique.

 

9.2.3 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Consommateur peut contacter l’Entreprise par mail afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.

9.2.4 – Frais de livraison

Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises telles qu’indiquées ci-dessous.

9.2.5 – En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Consommateur

Toute erreur dans l’adresse renseignée par le Consommateur ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Consommateur ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Consommateur. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Consommateur est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.

9.2.6 – Colis non reçu ou endommagé

En cas de non-réception ou de réception d’un colis manifestement endommagé, le Client doit en informer Wander Roads dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email accompagné d’une photo du colis si nécessaire. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des présentes CGV, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.wanderroads@gmail.com.

Si le Client souhaite que la Prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il devra, lors de l’acceptation du présent Contrat, cocher la case prévue à cet effet, afin de Formuler expressément sa demande d’exécution anticipée, et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît et accepte que, si la Prestation a déjà commencé mais n’est pas encore achevée, il pourra exercer son droit de rétractation dans le délai légal, mais restera tenu du paiement au prorata des Services déjà fournis, en application de l’article L221-25 du Code de la consommation. Si la Prestation a été entièrement exécutée, le Client perd définitivement son droit de rétractation, et sera tenu au paiement intégral de la facture, sans possibilité de demander le remboursement ou l’annulation.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, le Carnet de Voyage envoyé au format papier, contenant des éléments personnalisés à la demande du Client, ne pourra faire l’objet d’aucune rétractation, ni d’échange ou de remboursement.

Formulaire de rétractation. Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Consommateur souhaitant se rétracter du présent Contrat. Rayer les mentions inutiles.

À l’attention de EI Camille Mohr –  contact.wanderroads@gmail.com – 14 rue des Châteaux D’eau, 21310 Beaumont-Sur-Vingeanne :

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le  Service ci-dessous :

Commandé le :

Numéro du devis :

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur :

Date :

Article 11 – Obligations de Wander Roads

11.1 – Conformité

Wander Roads s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer ses recherches et à communiquer des conseils conformes aux demandes du Consommateur concernant son Voyage, dans le respect des normes professionnelles et en maintenant un haut niveau de qualité.

11.2 – Confidentialité

Wander Roads s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles transmises dans le cadre de la Prestation. Les données sont uniquement traitées pour les besoins de l’exécution du Contrat.

Wander Roads s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tel que décrit dans l’article 12 “Données personnelles”.

11.3 – Mise à jour et exactitude des informations

Wander Roads s’engage à fournir au Consommateur des informations actualisées et fiables. Toutefois, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions, qu’elles soient involontairement de son fait ou d’un tiers. Toute erreur identifiée sera rectifiée dans les meilleurs délais.

11.4 – Respect des délais

Wander Roads s’engage à respecter le délai indiqué dans le devis et la facture pour fournir ses Services. En cas de retard, Wander Roads notifie dans les plus brefs délais le temps supplémentaire nécessaire à la fourniture du Service.

11.5 – Disponibilité

Wander Roads s’engage à informer régulièrement le Consommateur de l’avancement de la fourniture de ses Services et à répondre dans un délai raisonnable, à toute demande d’information de sa part.

Article 12 – Obligations du Consommateur

12.1 – Paiement

Le Consommateur s’engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

12.2 – Coopération avec Wander Roads

Le Consommateur s’engage à coopérer pleinement avec Wander Roads et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.

12.3 – Respect des délais de validation et de réservation

Le Client s’engage à respecter les délais de validation et de réservation communiqués par Wander Roads, afin de garantir la disponibilité et les conditions tarifaires mentionnées dans les Livrables. En cas de retard ou d’absence de réponse, la qualité du Service peut en être affectée. Toute Modification ou nouvelle demande pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire soumise à l’accord préalable du Client.

12.4 – Confidentialité

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des propositions, informations, supports et documents transmis par Wander Roads, et à ne pas les partager, diffuser ou reproduire sans autorisation préalable.
Le Contenu est strictement personnel et confidentiel. Il ne peut être transmis, reproduit ou utilisé, en tout ou partie, à des fins commerciales, concurrentielles ou professionnelles, sans l’accord préalable exprès de Wander Roads.

12.5 – Réclamation

Le Consommateur s’engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à Wander Roads de rectifier ou d’ajuster ses Services en conséquence.

Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.

Article 13 – Responsabilité

Wander Roads met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Consommateur, conformément à la Formule choisie. Le Consommateur est averti que Wander Roads réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, elle n’est donc tenue d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

• D’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) pour une raison indépendante de la volonté du Travel Planner.
• D’informations erronées. Le Consommateur doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de départ, dates de Voyage, informations sur le logement ou autre prestation…).
• Du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du Voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Consommateur.
• L’augmentation des prix des réservations proposées (hébergements, transports, restaurants, activités…).

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’entreprise individuelle CAMILLE MOHR déclare être détentrice du Contenu communiqué au Consommateur, à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Wander Roads.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Wander Roads s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact.wanderroads@gmail.com ou par voie postale : 14 rue des Châteaux D’eau, 21310 Beaumont-Sur-Vingeanne.

Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Wander Roads.

Article 16 – Communication

Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec Wander Roads. Le Consommateur est averti que cet avis pourra être réutilisé par Wander Roads à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.

Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact.wanderroads@gmail.com.

Article 17 – Sécurité informatique

17.1 – Https

Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.

17.2 – Liens externes

Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 18 – Évolution des CGV

18.1 – Modification des CGV

Wander Roads se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.

18.2 – Cas de clause(s) sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 19 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de CAMILLE MOHR, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Wander Roads ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Wander Roads ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 21 – En cas de litige

En cas de litige, le Consommateur et CAMILLE MOHR seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact.wanderroads@gmail.com ou par voie postale à : 14 rue des Châteaux D’eau, 21310 Beaumont-Sur-Vingeanne.

Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Wander Roads met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.

Wander Roads adhère au service de médiation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  dont les coordonnées sont les suivantes :

Site : https://www.cm2c.net/

Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Email : cm2c@cm2c.net

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

• Je demande expressément à ce que l’exécution de la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation dans le cas où la Prestation serait pleinement exécutée.
• Je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Signature             Fait à _________ , le ___________.